Déclaration du Fonds Emile Salamon relative à la protection de la vie privée

Le Fonds Emile Salamon respecte évidemment la législation sur la protection de la vie privée.
Lisez ci-dessous ce que cela signifie concrètement.

Comment le Fonds Salamon collecte-t-il les données personnelles ?

• Le Fonds Salamon collecte uniquement les données personnelles qui lui sont communiquées par vos soins ou par des tiers, dans le cadre d’un service demandé (par ex. un dossier de candidature).

Quelles données personnelles le Fonds Salamon traite-t-il ?

• Le Fonds Salamon collecte uniquement les données personnelles nécessaires à l’exécution d’un service que vous demandez (ou qui est demandé par des tiers).
• En fonction du service que vous demandez au Fonds Salamon, nous collectons différents types de données personnelles, qui évidemment se limitent toujours au strict nécessaire. Pour les services ci-dessous que vous demandez à la Fondation Roi Baudouin, nous avons besoin des données suivantes pour vous offrir un service correct :
  • Pour votre demande d’un accompagnement :
    Nom/prénom/e-mail/rue/numéro/code postal/commune/n° de téléphone
  • Pour vous inscrire à un événement :
    Nom/prénom/e-mail/rue/numéro/code postal/commune
  • Pour commander une publication :
    Nom/prénom/e-mail/rue/numéro/code postal/commune
  • Pour effectuer un don en ligne :
    Montant/nom/prénom/e-mail/rue/numéro/code postal/commune
    Via le partenaire de paiement Ingenico de la Fondation Roi Baudouin: numéro de carte bancaire ou numéro de carte de crédit/ date d’échéance/ titulaire de la carte de banque
  • Pour vous abonner à la Newsletter :
    Adresse e-mail

Quand et pourquoi le Fonds Emile Salamon traite-t-il des données personnelles ?

• Le Fonds Salamon collecte et traite vos données pour exécuter les services demandés :
• Le Fonds Salamon ne traite ces données que dans certains cas :
  • si vous lui en avez explicitement donné l’autorisation ;
  • si leur traitement est nécessaire à un service que vous avez demandé de fournir (par ex. votre adresse pour l’envoi d’une publication ou votre numéro de compte en banque pour le versement d’un soutien financier) ;
  • si nous sommes légalement obligés de traiter les données (par ex. votre numéro de registre national pour délivrer une attestation fiscale)(géré par la Fondation Roi Baudouin)

Comment le Fonds Emile Salamon traite-t-il les données personnelles ?

• Les données des personnes mineures  et les données personnelles sensibles (par ex. des informations en matière de santé ou un numéro de compte en banque) sont toujours traitées de manière confidentielle et ne sont jamais divulguées.
• Vos données ne sont utilisées qu’en fonction du service que vous demandez (pour autant qu’il soit satisfait aux conditions décrites au paragraphe ci-dessus) :
  Si vous vous abonnez  par exemple à une ou plusieurs lettres d’information, nous utilisons vos données uniquement pour vous les envoyer.
• Nous ne communiquons jamais vos coordonnées à des tiers à des fins commerciales.
• Nous partageons vos données personnelles uniquement avec des prestataires de services du Fonds Salamon pour autant que cela soit nécessaire à l’exécution du service en question (par ex. pour le versement d’un don, la Fondation Roi Baudouin travaille avec la société Ingenico Payment Services)
• Nous ne vendons et ne donnons pas les données personnelles à des tiers.

Pendant combien de temps le Fonds Emile Salamon conserve-t-il les données personnelles ?

• Le Fonds Salamon s’engage à ne pas conserver vos données plus longtemps que nécessaire pour le service dans le cadre duquel nous les avons collectées :
  • Pour l’inscription à des événements : uniquement pour le suivi de l’événement même (et l’envoi d’une publication à propos de l’événement) : pendant 2 ans
  • Pour les dons en ligne : pendant 1 an (jusqu’à la remise de l’attestation fiscale) à l’exception des Nom/Prénom/Code postal/Commune qui sont conservés
  • Pour la commande de la Newsletter : pendant 1 an

Le Fonds Emile Salamon conserve-t-il mes données personnelles de manière sûre ?

• Vos données sont traitées de manière sûre. C’est pourquoi nous utilisons différentes technologies et mesures de sécurité pour protéger correctement vos données contre tout accès, toute utilisation, perte ou divulgation non autorisés. Au besoin, ces technologies et ces mesures sont testées et adaptées à intervalles réguliers.
• Pour la protection des sites internet et de tous les autres serveurs, le Fonds Salamon collabore avec un partenaire spécialisé dans la sécurité.
• Si un incident impliquant vos données devait malgré tout se produire, vous en seriez personnellement averti(e) dans les conditions prévues par la loi.
• Le nombre de collaborateurs qui ont accès à vos données est très limité. L’accès à vos informations personnelles n’est accordé qu’à ces employés soigneusement sélectionnés, pour autant qu’ils aient besoin de ces informations pour effectuer leurs tâches comme il se doit, de sorte que les services que vous avez demandés puissent être exécutés
• Lorsque nous partageons réellement vos données personnelles avec des parties externes (par ex. pour le versement d’un don en ligne), il est conclu une convention de traitement dans laquelle des mesures techniques (suffisantes) sont toujours reprises afin de garantir la protection de vos données (cfr Fondation Roi Baudouin).

Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

Sous certaines conditions, vous avez le droit de nous demander de :

• fournir des informations complémentaires sur la manière dont nous utilisons et traitons vos données personnelles ;
• fournir une copie des données personnelles que nous conservons vous concernant ;
• faire corriger toute inexactitude figurant dans vos données personnelles que nous détenons ;
• supprimer les données personnelles pour lesquelles nous n’avons plus de fondement juridique justifiant leur traitement ;
• retirer votre consentement si le traitement de vos données est fondé sur le consentement ;
• vous opposer à tout traitement de données personnelles que nous justifions par les fondements juridiques des « intérêts légitimes », à moins que nos raisons d’entreprendre ce traitement l’emportent sur tout préjudice causé à vos droits du respect de la vie privée ;
• demander à recevoir toutes les données vous concernant fournies par vous au Fonds Salamon et de les transférer ou les faire transférer directement, lorsque cela est techniquement possible et à condition que le traitement soit fondé sur le consentement de la personne concernée ou sur un contrat et qu’il soit effectué à l’aide de procédés automatisés, dans une autre institution et
• restreindre la façon dont nous traitons les données personnelles pendant que nous examinons votre demande.

Ces droits peuvent faire l’objet de certaines dérogations pour nos intérêts (exemple : le maintien d’un privilège juridique).
Nous répondrons à la plupart de vos demandes dans un délai de 30 jours.

Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut nous être posée à l’adresse postale Fonds Emile Salamon – Place Godin, 15 5000 Namur – Tel 081/720 528. La personne en charge de ces questions est : Yanick Gérard

Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be).

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D’autres questions ou remarques ?

Envoyez un e-mail à info@fonds-salamon.be